Foire aux questions BENEFICIAIRE

1.Questions générales concernant l’aide

Je suis particulier et je souhaite bénéficier de l’aide, quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide vous devez remplir certaines conditions de ressources, être habitant de la métropole de Nantes et procéder à l’achat d’un vélo éligible.

Retrouvez toutes les informations sur l’accueil en cliquant sur le bouton «Informations sur l’aide aux vélos».

Sous quel délai l’aide est elle versée ?

Le délai administratif de traitement avant que le versement de l’aide soit effectif sur le compte est d’au maximum 5 mois. Le versement figurera sur votre relevé de compte avec le libellé SGC Nantes.

Puis-je bénéficier de la nouvelle aide pour acheter un vélo pour mon enfant ?

Non, l’aide est réservée à l’acquisition de vélo adulte et la demande est personnelle.

Mon foyer peutil bénéficier de plusieurs aides ?

Oui, il est possible d’effectuer une demande par personne majeure du foyer. Si votre foyer compte 3 adultes, vous pouvez faire 3 demandes. Une personne ayant déjà obtenue une aide devra attendre 3 années avant d’en redéposer une.

Puis-je également bénéficier de l’aide de l’Etat ?

Oui, l’aide à l’achat de la métropole est cumulable avec le bonus de l’Etat, si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 14 089€. Plus d'info sur la plateforme dédiée :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906

Puis-je acheter mon vélo dans le magasin de mon choix ou sur internet ?

Oui, mais il faudra bien veiller à obtenir une facture. Les tickets de caisse ou les bons de commande ne sont pas acceptés.
Si votre quotien familial est inférieur ou égal à 500, vous pouvez potentiellement bénéficier du dispositif d’avance, accessible uniquement auprès du réseau des professionnels du cycle partenaires de la métropole.

J’ai déjà bénéficié d’une aide à l’acquisition d’un vélo cargo, puis-je bénéficier de la nouvelle aide ?

Oui,vous le pouvez si vous n’avez pas déjà bénéficié de l’aide sous conditions de ressources qui elle est limitée à une aide tous les 3 ans par individu.

Je souhaite bénéficier d’une avance de l’aide au vélociste, comment procéder ?

Pour les particuliers souhaitant aquérir un vélo éligible à l’aide et disposant d’un QF (Quotient Familial) de moins de 501€, il est possible de bénéficier d’une avance de l’aide versée directement au vélociste.

Pour cela vous devez faire établir un devis chez l’un des vélocistes agréés par la métropole de Nantes puis faire votre demande. Si votre dossier est accepté le vélociste se verra verser l’avance et vous pourrez vous rendre en magasin pour payer la différence et récupérer votre vélo.

Voici la liste des vélocistes agréées :

2.Questions sur l’utilisation du site

J’ai renseigné mon adresse email afin de créer mon compte et je n’ai pas reçu d’email, que faire ?

Il y a deux possibilités :

Votre boîte email a classé celui-ci dans les spams / junks : pensez à vérifier si il n’est pas présent dedans
Vous vous êtes trompé dans la saisie de votre adresse email : vous pouvez recommencer avec la bonne adresse

Pourquoi certains de mes justificatifs sont rejetés ?

Le motif est indiqué dans l’email qui vous est envoyé.

Assurez vous que tous vos justificatifs soient à votre nom, prénom et adresse postale
Le justificatif de domicile doit avoir moins de 3 mois
Si vos justificatifs de domiciles sont au nom de votre conjoint ou d’un proche, vous pouvez fournir une attestation d’hebergement de celui-ci accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le document doit être parfaitement lisible

Je ne dispose ni d’un ordinateur, ni d’une tablette, ni d’un téléphone connecté à internet, comment faire ma demande ?

Pour les personnes ne disposant ni d’un ordinateur, ni d’une tablette, ni d’un téléphone connecté à internet il est possible de remplir un formulaire papier. Attention si vous faite une demande par papier vous ne pourrez pas la gérer en ligne par la suite, tous vos échanges devront être réalisés par courrier papier. Vous devez vous assurer de suffisament affranchir vos envois sans quoi ils ne seront pas remis.

Télécharger le formulaire papier pour une demande de particulier sous condition de ressources.

Télécharger le formulaire papier pour une demande de professionnel.

3.Questions sur les pièces justificatives

Quel justificatif puis-je fournir pour justifier de mon QF / mes revenus

Vous devez fournir une attestation émanant de la CAF ou de la MSA de moins de 3 mois à votre nom, prénom et adresse.

Si l’attestation est au nom de votre conjoint vous devez demander une attestation à votre nom, prénom.

Si vous avez changé d’adresse vous devez le signaler à votre organisme CAF ou MSA pour que l’adresse soit mise à jour et corresponde à celle décalarée dans votre demande.

Si vous ne disposez pas de compte CAF / MSA vous pouvez fournir le dernier avis d’imposition en date (attention : ne pas fournir la déclaration celle-ci n’est pas recevable).

Vous devez renseigner vos revenus et votre nombre de parts tel qu’il figure sur votre avis d’imposition en prenant en compte l’ensemble de vos revenus avant tout abattement. Les revenus à prendre en compte sont les suivants :

Salaire

Retraite

Autres revenus

Allocation de chômage

Revenus de capitaux mobiliers déclarés

Pension alimentaire

BIC professionnel

Revenus de location

Revenus des enfants qui seraient rattachés à l’avis d’imposition

Quel justificatif de domicile

Vous devez fournir une facture de moins de 3 mois à votre nom, prénom et adresse.

Les types de factures autorisées sont les suivantes :

Eau

Électricité

Gaz

Internet

Téléphonie fixe

Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)

Si vous ne disposez pas d’une facture à votre nom, prénom vous pouvez fournir la facture au nom de la personne qui vous héberge, sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement.

Que doit contenir la facture ?

La facture doit contenir les informations suivantes :

La date (qui doit être supérieure ou égale au 02/01/2023

Le nom du revendeur et les informations légales

La référence du vélo

Son prix

La mention acquittée ou la preuve de l’aquittement

Le nom, prénom et adresse du demandeur

J’ai certaines pièces justificatives qui sont au nom de mon conjoint, comment faire ?

Si votre RIB ou votre justificatif de domicile est au nom / prénom de votre conjoint uniquement, vous pouvez déposer le justificatif accompagné d’un scan du livret de famille ou certificat de PACS afin de pouvoir faire le lien entre vous.

Quel justificatif dois-je fournir pour être éligible à la tranche bénéficiaire AAH ?

Une notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en cours de validité, mentionnant l'éligibilité à l'AAH.
Une attestation de paiement CAF datant de moins d’un an, mentionnant le versement de l'AAH et le nom de la personne concernée.

Les reconnaissances de travailleur handicapé (RQTH) ou de mutilés de guerre, et les Cartes Mobilité Inclusion (CMI) ne donnent pas accès à la tarification solidaire.